Saisir les biens des délinquants : la réponse prisée de la justice

L’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc), créée en février 2011, vient de fêter son dixième anniversaire. Chaque année, elle s’occupe de confisquer et de revendre des milliers de biens responsables ou issues d’activités frauduleuses. Le produit de leur revente est redistribué à l’Etat ou pour des activités de prévention. […]

Le Tribunal arbitral du sport, une autorité discrète et critiquée

Le Tribunal Arbitral du Sport joue un rôle majeur dans le règlement des contentieux internationaux en matière de sport. Il est l’autorité de référence dans ce domaine. De nombreuses fédérations sportives l’ont désigné compétent pour régler les litiges. Pourtant, il reste grandement méconnu du public, et parfois controversé. Explications de son fonctionnement. Le Tribunal arbitral […]

Le parquet a requis 5000 euros d’amende contre Marine Le Pen et Gilbert Collard

Après trois ans d’instruction, Marine Le Pen et Gilbert Collard ont comparu le 10 février devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour la diffusion sur les réseaux sociaux en 2015 de photos d’exactions de Daech. Le ministère public a requis 5 000 euros d’amende à l’encontre des deux responsables politiques. Le délibéré sera rendu le […]

INTIME CONVICTION: «Être juré d’assises a été une expérience citoyenne fondatrice»

PODCAST. “Intime Conviction”. Dans cette série de podcasts, vous allez entendre des témoignages de jurés d’Assises. Ces citoyens lambdas, tirés au sort sur les listes électorales, qui se font juges le temps de quelques semaines. Des novices de la justice plongés au cœur du système judiciaire français. Ils assistent aux procès pénaux, délibèrent et rendent […]

Dans la cour des miracles des conciliateurs de justice

Depuis quelques années, les conciliateurs de justice permettent aux petites affaires civiles de trouver des accords à l’amiable entre les parties et aident ainsi les tribunaux à se désencombrer sensiblement. Métier d’écoute et de patience, à la permanence de Malakoff, on perçoit surtout l’aspect social de ce nouveau métier de la justice. Récit.  “Mais attendez, […]

Procès Rietumu: une banque lettone risque 60 millions d’euros d’amende

La banque Rietumu, mise en cause dans l’affaire France Offshore, était renvoyée devant la Cour d’appel de Paris pour blanchiment de fraude fiscale, les 8, 9 et 10 février. Les avocats de Rietumu et de son ancien dirigeant Alexander Pankov ont plaidé que leurs clients avaient été trompés. Ils demandent la relaxe tandis que l’avocate […]

Stéphane Durand-Souffland, le maître de la chronique judiciaire

Stéphane Durand-Souffland est chroniqueur judiciaire au Figaro. En vingt ans, il a suivi les plus grands procès. Il aime pourtant travailler dans l’ombre et ne s’autorise aucune certitude. D’un bout à l’autre de la rédaction du Figaro, Stéphane Durand-Souffland est désigné comme “la” référence dans son domaine. Mais son nom résonne bien au-delà des murs […]

“C’est un comportement de survie”, Ahmed Z., 20 ans, jugé à Bobigny pour avoir volé un téléphone portable

Au tribunal judiciaire de Bobigny, les magistrats ont l’habitude de juger des prévenus en situation de grande précarité lors des audiences de comparution immédiate. Ahmed Z., 20 ans, a comparu lundi après avoir volé un téléphone portable à la tire sur un marché. Dans la salle d’audience numéro 4 du tribunal judiciaire de Bobigny, les […]

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