Cyberharcèlement : la Justice peine à suivre

Face à la recrudescence des cas de cyberharcèlement, les textes de loi se musclent. Mais la prise en charge des plaintes et le traitement judiciaire des affaires mettent en lumière le manque de formation des magistrats face à ce nouveau fléau.

« Les gens doivent réaliser que ce qui se passe en ligne, c’est aussi un peu la vraie vie. Cela peut avoir des conséquences, toucher la famille. » Aurélia Gilbert, 48 ans, a été visée par des menaces de mort sur les réseaux sociaux. Rescapée du Bataclan, elle a posté en juillet 2019 un tweet en faveur du rapatriement des enfants de djihadistes français présents sur le sol syrien. « Dans le mois qui a suivi, mon tweet a été retweeté par un compte assez polémique » se souvient-elle. « Les abonnés ont commencé à poster des dizaines de messages. Dans la nuit qui a suivi, mon compte a été piraté, et mon numéro de téléphone a été publié, avec un message : « Je m’appelle Aurélia Gilbert et je suis un traître à ma patrie. » Elle a porté plainte, mais l’affaire a été classée sans suite, le parquet ayant jugé que les investigations n’avaient pas permis d’identifier qui étaient les auteurs de ces tweets. Aujourd’hui, elle dépose une nouvelle plainte contre le réseau social à l’oiseau bleu pour « complicité d’injure publique et de provocation directe », mais regrette que ses harceleurs n’aient pas été sanctionnés.

Son cas illustre la difficulté à obtenir une réponse judiciaire face au cyberharcèlement, alors que les cas se multiplient. Selon une récente étude, en 2019 plus de 40% des moins de 50 ans ont déjà subi des attaques répétées sur les réseaux sociaux. La moitié d’entre eux avaient entre 18 et 24 ans. “Les gens prennent souvent plus de libertés derrière leur écran, qui leur permet l’anonymat. Ils se sentent beaucoup plus à l’aise et ne se rendent pas compte des conséquences” explique l’avocate Valérie Duez-Ruff, spécialiste des discriminations.

Aux yeux de la loi, le harcèlement se manifeste par “des propos ou comportements répétés” qui entraînent “une dégradation des conditions de vie, une altération de la santé physique ou mentale d’une personne”. C’est l’article 222-33-2-2 du Code pénal. « Ce à quoi on s’attache, juridiquement, c’est à voir s’il y a une incidence sur la santé physique ou mentale de la victime » explique l’avocate Laure Landes-Gronowski. Le fait de harceler en ligne constitue une circonstance aggravante ; hors de la toile, le harcèlement est passible d’an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende. Mais « la peine peut aller jusqu’à 3 ans de prison et 45.000 euros d’amende en cas de pluralité de circonstances aggravantes (par exemple si la victime est un mineur de moins de 15 ans et que le harcèlement a eu lieu en ligne). L’âge de l’accusé est cependant pris en compte ; “Avant 13 ans, le harceleur n’écopera pas de peine de prison, mais on pourra avoir des mesures éducatives. Ce n’est qu’à partir de 16 ans que le harceleur peut être jugé comme un adulte” explique l’avocate.

Une loi en adaptation

Face à ces nouvelles pratiques induites par la démocratisation des plateformes sociales et l’explosion du nombre d’utilisateurs, la loi française s’adapte. Pour Laure Landes-Gronowski, « les textes ont beaucoup évolué, notamment pour prendre en compte le harcèlement en groupe ». En 2018, la loi contre les violences sexuelles et sexistes intègre notamment la condamnation des « raids numériques », ces actions de cyberharcèlement commises à plusieurs touchant particulièrement les femmes. « Chacune des personnes, même si elle n’a pas agi de façon répétée, peut être condamnée » précise la juriste. En 2017, La journaliste Nadia Daam avait été victime de ce type de pratique à la suite d’une chronique sur Europe 1 à propos du forum Jeuxvideo.com. Plusieurs de ces harceleurs ayant participé aux raids avaient été condamnés. Par ailleurs, un nouveau Pôle national chargé de traquer la haine en ligne constitué de six magistrats et de juristes vient également de voir le jour.

Un traitement judiciaire difficile

Face à la recrudescence d’infractions constatées (en un an, rien que pour les mineurs, l’association de lutte contre le harcèlement e-Enfance a enregistré une hausse de 26% des sollicitations de sa plateforme Net Ecoute par rapport à septembre 2019 pour des faits de cyberharcèlement), la justice peine à suivre. Dans la majorité des cas, les victimes doivent attendre plusieurs mois avant que leur dépôt de plainte donne lieu à une enquête. Valérie Duez-Ruff évoque des délais « allant jusqu’à 18 mois ». Samuel Comblez, le directeur des opérations de l’association renchérit : « Entre le moment où on porte plainte et celui où le harceleur est jugé, il aura pu agir auprès d’autres victimes. »

Cette attente est d’autant plus frustrante qu’elle ne débouche le plus souvent sur aucune condamnation : « Une de mes clientes est influenceuse. Cyberharcelée par un homme sur Youtube, nous avons déposé plainte. Le magistrat a classé sans suite, estimant qu’on n’avait pas l’identité de la personne alors que je l’avais trouvée” déplore Valérie Duez-Ruff. Ce manque de prise en compte de la part de la justice empêche la reconstruction psychologique et la protection des victimes.

Autre difficulté : les sanctions, jugées inégales et trop légères, notamment par les parents des victimes mineures. « Ce que demande un mineur, c’est que le harcèlement s’arrête » déclare Samuel Comblez. « Les parents eux, sont plus dans la sanction. Ils vont avoir besoin que le harceleur soit puni. Souvent, ils n’ont pas l’impression que la situation a été jugée à la hauteur du dommage. »

Le dépôt de plainte encore limité

Aujourd’hui, les mineurs, moins sensibilisés, sont les principales victimes. Les violences, elles, évoluent :« Ce que l’on observe, c’est que le corps est de plus en plus souvent la cible » dénonce E-Enfance. « Des jeunes sont jetés en pâture devant tout une communauté. On demande à des jeunes filles des photos dénudées, on leur fait subir des pressions. » Autre cyberharcèlement fréquent : « les petites critiques qui peuvent paraitre anodines, sur le physique, mais qui ont parfois des conséquences très graves ». En 2019, les insultes étaient le premier type de violence subi par les jeunes internautes français. Les autres tranches d’âges ne sont cependant pas épargnées ; dans le cadre d’affaires de violences conjugales, Laure Landes-Gronowski évoque notamment « la publication de photos ou de films intimes. »

Les victimes choisissent rarement de porter plainte. Elles ont honte, ou bien estiment que leur plainte ne sera pas reçue. “Le principal frein, ce sont les victimes elles-mêmes” soupire Valérie Ruez-Duff. « L’arsenal judiciaire existe » assure l’avocate, et certaines affaires rendues publiques comme celle de la candidate Miss France Avril Benayoum, en proie à des insultes antisémites sur Internet, « poussent à la prise de parole. » Mais pour elle, la seule solution serait de mieux former les magistrats et policiers, de plus en plus confrontés à ce type d’affaires. Car pour l’instant, Valérie Ruez-Duff et Aurélia Gilbert l’affirment : entre les multiples démarches à faire pour engager une action en justice, et la possible déception à l’issue de celles-ci, la victime subit « une double peine ».

Colette AUBERT

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