Dans les tribunaux, la lente mais importante prise de conscience face aux violences faites aux femmes

Comment faire pour ne pas brusquer les victimes de violences conjugales ou d’agression sexuelle lorsqu’elles se retrouvent face au tribunal et doivent témoigner de ce qu’elles ont subi ? Les personnes qui travaillent auprès des victimes soulignent des progrès mais aussi le chemin qui reste à parcourir.

Revoir leur agresseur, l’écouter nier les faits, devoir raconter ce qu’elles ont subi, répondre à des questions intimes… Le procès peut être une épreuve pour les victimes de violences conjugales ou sexuelles. Pour pouvoir rendre un verdict juste, les membres du tribunal doivent être capables de mettre en confiance ces victimes et de leur permettre de témoigner sereinement. Selon les personnes qui aident les victimes, il y a eu une prise de conscience de ces souffrances et elles sont bien mieux accompagnées aujourd’hui qu’il y a quelques années.

Élodie Schortgen est avocate depuis 1996, spécialisée dans la défense de victimes d’agressions sexuelles. Elle confirme que le fait de devoir « se confronter à leur mémoire traumatique » peut être douloureux pour certaines femmes. Mais selon elle, le plus grand risque est que le processus judiciaire crée une nouvelle souffrance chez ces victimes : « La parole de la victime va être scrutée, analysée, confrontée à celle de l’agresseur. Or ce qu’elles attendent, c’est d’être crues de façon inconditionnelle ».

Les femmes ayant subi des violences peuvent aussi mal supporter le décalage entre leurs attentes et le fonctionnement réel de la justice : « Il peut y avoir une incompréhension parce que la justice est attachée à la matérialité des faits, alors que la victime est toute absorbée par sa souffrance. Par exemple, elle peut ne pas comprendre pourquoi on lui demande dans quelle pièce a eu lieu l’agression, alors que pour elle tout ce qui importe c’est qu’elle s’est fait agresser ».

Les victimes ont besoin d’être accompagnées

Préparer les victimes, les informer sur la façon dont fonctionne la justice, c’est donc l’un des rôles des avocats. « Toutes ces incompréhensions, elles peuvent être dépassées en leur expliquant ce qu’elles peuvent attendre ou non du processus judiciaire, considère Élodie Schortgen. Et ça peut aussi être le rôle d’associations d’aide aux victimes. » L’association Libres Terres des Femmes, par exemple, vient en aide aux personnes victimes de violences conjugales. Créée en 2006, elle organise des groupes de parole pour permettre aux victimes de se confier, et elle les guide tout au long du processus judiciaire.

Bérénice Poussin est assistante sociale juridique au sein de Libres Terres des Femmes. Elle accompagne souvent les victimes au tribunal pour les soutenir : « Je trouve qu’elles ont souvent des appréhensions à l’idée de se retrouver face à la justice, mais qu’on parvient à les rassurer en leur expliquant comment cela va se passer ». Pour elle, les tribunaux parviennent désormais à être suffisamment rassurants pour les victimes. Même si elles se retrouvent dans la même salle que leur agresseur, elles ne lui font jamais face directement, et sont séparées de lui par la vitre du box et par des policiers.

Les victimes peuvent aussi préférer ne pas être présentes au procès, mais l’association les encourage à s’y rendre pour que les juges voient leur souffrance. « On leur dit qu’on sera là, sur le même banc qu’elles, et qu’on les aidera à notre niveau. » L’accompagnement par une association est donc nécessaire. Mais Libres Terres des Femmes ne peut aider que les femmes qui se présentent spontanément à l’association. « Pour les victimes qui ne sont pas accompagnées, la situation est différente. On ne le voit pas, mais je pense qu’il y en a un certain nombre qui renoncent à venir au tribunal et qui sont en souffrance », regrette la responsable de l’association.

Une meilleure prise en charge depuis quelques années

Depuis quelques années, Bérénice Poussin a constaté une meilleure prise en considération de la souffrance des victimes de violences conjugales. « Il m’est arrivé d’entendre des procureurs se saisir vraiment des récits des victimes et s’adresser à l’auteur des faits pour leur dire que leurs gestes étaient insoutenables. Il y a encore six ou sept ans, cela n’arrivait jamais. » Élodie Schortgen a fait un constat similaire. S’il arrive encore qu’un juge ou un autre membre du tribunal s’adresse de manière trop brutale et peu adaptée à une victime, cela se fait de plus en plus rare. L’avocate a remarqué une prise de conscience sur ces dernières années.

Et aujourd’hui, ces sujets sont entrés dans les écoles de droit, et il existe même des formations spécialisées sur le sujet. Quand Élodie Schortgen est devenue avocate, en 1996, elle n’avait jamais eu de cours sur la façon de s’adresser à une victime de violences conjugales ou sexuelles. Elle a donc dû chercher des moyens de se former par elle-même. « Maintenant, il y a une offre de formation beaucoup plus grande. Il y a eu une accélération extraordinaire depuis cinq ans. » Elle-même donne des formations à des avocats, des juristes ou des policiers.

Continuer de désigner ce qui a besoin d’être amélioré

« Il y a beaucoup de progrès qui ont été faits, mais il y a encore des choses à améliorer », résume Élodie Schortgen. Parmi ces points qui restent à revoir, le moment où une victime va raconter les faits au commissariat pour la première fois demeure délicat. La loi prévoit en principe que la personne qui vient déposer plainte peut choisir si elle veut être entendue par un homme ou une femme, mais en pratique, il n’y a pas toujours une femme disponible. Élodie Schortgen pense aussi qu’il serait bénéfique que les victimes soient systématiquement accompagnées par un avocat dès leur première audition, mais ce n’est pas toujours le cas non plus.

L’association Libres Terres des Femmes milite elle aussi pour améliorer certains points : « Tout l’intérêt d’être sur le terrain, c’est de pouvoir signaler les dysfonctionnements dès qu’on en remarque », explique Bérénice Poussin. Ainsi, quand elle constate que des victimes sont mal prises en charge, par exemple dans un commissariat, l’association en informe des procureurs avec qui elle est en contact, pour tenter de faire changer ces comportements.

Le principal obstacle se trouve au moment du dépôt de plainte

Mais le principal problème pour l’accès des victimes de violences faites aux femmes à la justice est un obstacle qui apparaît bien avant le passage au tribunal. Une part énorme des victimes ne portent pas plainte. Une étude menée par l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales et par l’Insee montre qu’en 2018, seules 13% des victimes de violences sexuelles avaient déposé plainte. La majorité des personnes dans cette situation justifient leur silence en disant que déclarer l’agression n’aurait « servi à rien ».

Des associations dénoncent le parcours du combattant que doivent affronter les victimes pour être crues et écoutées. Dans une interview pour Le Point en novembre 2020, Céline Marcovici, la présidente de l’association Avocats, Femmes et Violences, déclare : « Il y a encore des policiers qui refusent de prendre les plaintes. Dès qu’une femme se présente dans un commissariat pour dénoncer l’attitude de son conjoint, c’est une brigade spéciale qui doit la recevoir, un officier de la brigade de protection de la famille (BPF). Or, même de la part de ces officiers censés être formés, on peut avoir des remarques déplacées ». Elle rappelle également que lorsqu’une personne se voit refuser son dépôt de plainte ou est mal reçue, il est très rare qu’elle se présente une seconde fois dans un commissariat. Même si les tribunaux ont fait des progrès dans la prise en charge des victimes de violences, le parcours judiciaire reste donc encore trop difficile d’accès pour une grande partie d’entre elles.

Julie Bringer

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