Des dispositifs pour rendre la justice accessible à tous

Points d’accès au droit, Barreau de Paris Solidarité : il existe plusieurs initiatives à Paris pour faciliter l’accès au droit à tous. Une façon de permettre au grand public, jusqu’aux plus précaires, d’accéder à une aide juridique.

Venir en aide sur des questions de droit, souvent complexes, aux personnes qui n’ont pas forcément accès à un avocat : c’est la mission que s’est donné le Barreau de Paris Solidarité depuis 2003. Son activité phare ? Des permanences mobiles grâce à son bus. L’engin est aménagé en trois boxes, permettant de dispenser des consultations juridiques tout en protégeant la confidentialité. « Il y a ainsi des permanences tous les jours, on circule à différents endroits dans Paris », détaille Charlotte Cros-Mayrevieille, juriste au sein du Barreau de Paris Solidarité. Elle veille à la coordination de toutes les permanences avec le bus et les associations, tout en gérant le comité de parrainage et le fonds de dotation.

Des travailleurs de l’ombre

La caractéristique du Barreau de Paris Solidarité, c’est avant tout de fournir une aide gratuite et sans rendez-vous. Près de 500 avocats y sont inscrits. « Ils sont très impliqués, souligne charlotte Cros-Mayrevieille. Il y a continuellement de nouveaux avocats qui s’inscrivent aux permanences.» Droit de la famille, du travail, du logement, droit social, toutes les disciplines y sont représentées. Le Barreau de Paris Solidarités propose même des permanences dites « spécialisées » et destinées à des publics particuliers : les seniors, les étrangers, les femmes victimes de violences et de discriminations, et les personnes LGBTQI+. « L’idée, c’est que les gens repartent du bus en étant éclairés sur leur problématique. Si besoin, on peut les réorienter vers d’autres structures », affirme la juriste.

Egalement mobilisé pour rendre la justice accessible, lui se considère comme un « travailleur de l’ombre ». Romain Leday est le coordinateur des Points d’accès au droit (PAD) des 15e et 19e arrondissements de Paris. Il en est « le chef d’orchestre » comme il aime à se qualifier. Chaque jour, ses équipes proposent une aide juridique, ouverte à tous les publics. Comme au Barreau de Paris Solidarité, ce lieu d’accueil organise des permanences gratuites. Ces structures sont récentes : le premier PAD a été ouvert en 2004. « Ce dispositif est intéressant. Il n’y a pas d’alternative aux avocats de ville qui sont un service payant et coûteux, souligne Romain Leday. Notre service permet aux personnes plus démunies de disposer d’une aide juridique. »

Une pluralité de domaines

Les juristes et avocats qui y interviennent traitent de tous les domaines. Mais certains reviennent plus régulièrement : droit du travail, droit de la famille et droit du logement. Romain Leday remarque cependant une augmentation de la demande pour le droit des étrangers, problématique de plus en plus présente depuis la vague migratoire du milieu des années 2010. Les Points d’accès au droit collaborent avec plusieurs associations. Il leur arrive d’ailleurs de coopérer avec le Barreau de Paris Solidarité. « Nous participons à des réunions en commun, confirme Charlotte Cros-Mayrevieille. Mais c’est géré différemment, le bus est destiné à amener l’accès au droit aux gens, alors qu’à l’inverse, dans les PAD, il faut y aller. »

Si tout le monde peut accéder à cette aide, Romain Leday constate une certaine disparité en termes d’âges. « Le profil type, ce sont les 41-65 ans. C’est le public qui a les moyens d’avoir des problèmes !» Les problèmes d’indemnités de retraite, de procédures de divorce ou encore les contentieux liés au logement y sont plus fréquents que chez les 18-25 ans, cette catégorie a donc tendance à faire davantage appel à une aide juridique. Le public est également différent d’un point de vue géographique. « On observe une distinction nord-sud. Une population un peu plus précaire dans le 19e, que ce soit au niveau social, culturel ou financier. Et donc plus de difficulté pour saisir la justice ou en comprendre son fonctionnement, déduit le coordinateur de la structure. À l’inverse, dans le 15e, il y a un peu plus d’autonomie par rapport à ça, mais davantage de personnes âgées vulnérables. »

Aménagement nécessaire avec la crise du Covid-19

La crise sanitaire de la Covid-19 a poussé les deux structures à faire preuve d’inventivité. « D’entrée de jeu, on a proposé une saisine par mail, retrace Romain Leday. Tout le public pouvait nous faire part de son problème juridique par mail. » Un fonctionnement qui n’a pu durer qu’un temps limité, en raison de sa complexité. Finalement, le PAD a rapidement mis en place une permanence téléphonique à distance. Du côté du Barreau de Paris Solidarité, le premier confinement les a pris par surprise. « On n’était pas prêt, donc on a tout suspendu. » Mais depuis cet été, les permanences ont repris, y compris les tournées du bus, avec des vitres en plexiglas dans chaque box et la suppression de la salle d’attente à l’intérieur du bus. Chaque jour, au minimum quinze personnes trouvent ici une aide juridique. « Même avec la crise sanitaire, la fréquentation ne bouge pas », affirme Charlotte Cros-Mayrevieille.

Un constat partagé aux Points d’accès au droit. « C’est du droit du quotidien et de proximité. C’est très gratifiant le travail que fait mon équipe, se réjouit Romain Leday. Il y a un côté très humain, on en apprend aussi sur nous. ». Un enthousiasme qu’il souhaite conserver pour maintenir le cap. La demande d’accès au droit se renforce ces dernières années. En 2012, le PAD du 19e arrondissement a aiguillé 11 000 personnes dans leurs démarches juridiques. Aujourd’hui, ce nombre avoisine les 19 000 par an.

Mélanie Leblanc

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