Le site Mediapart a été jugé pour l’ “affaire de Rugy”

Un an et demi après la publication d’une série d’articles qui ont conduit l’ancien ministre de la Transition écologique François de Rugy à la démission, les journalistes de Mediapart Edwy Plenel et Fabrice Arfi ont comparu devant le tribunal judiciaire de Paris. Ils étaient attaqués pour diffamation publique. L’homme politique, lui, n’est pas venu à […]

Le parquet a requis 5000 euros d’amende contre Marine Le Pen et Gilbert Collard

Après trois ans d’instruction, Marine Le Pen et Gilbert Collard ont comparu le 10 février devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour la diffusion sur les réseaux sociaux en 2015 de photos d’exactions de Daech. Le ministère public a requis 5 000 euros d’amende à l’encontre des deux responsables politiques. Le délibéré sera rendu le […]

Procès Rietumu: une banque lettone risque 60 millions d’euros d’amende

La banque Rietumu, mise en cause dans l’affaire France Offshore, était renvoyée devant la Cour d’appel de Paris pour blanchiment de fraude fiscale, les 8, 9 et 10 février. Les avocats de Rietumu et de son ancien dirigeant Alexander Pankov ont plaidé que leurs clients avaient été trompés. Ils demandent la relaxe tandis que l’avocate […]

France Offshore: vers l’épilogue d’une affaire emblématique de fraude fiscale

Au début des années 2000, cette société financière proposait à ses clients, pour la plupart des petits patrons, de placer leur argent à l’étranger pour échapper à l’impôt en France. Entre 200 millions et 700 millions d’euros auraient ainsi été blanchis en Lettonie. Retour sur cette affaire à l’occasion du procès en appel de la […]

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