Avec «l’affaire du Siècle », les prémices d’une justice climatique en France

Les représentants des associations à l’origine de l’Affaire du siècle (Christophe ARCHAMBAULT / AFP)

C’est une étape fondamentale pour le droit environnemental, et une victoire historique pour les défenseurs écologiques : le 3 février dernier, l’Etat français a été reconnu coupable de « carence fautive » pour inaction contre le dérèglement climatique. Un combat mené par quatre ONG, et soutenu par 2,3 millions de citoyens via la pétition record « L’Affaire du siècle ».

« C’est une victoire pour le droit environnemental », ont répété les associations requérantes de « l’Affaire du Siècle » depuis le jugement rendu le 3 février 2021 par le Tribunal administratif de Paris, qui a reconnu l’Etat français coupable, pour « carence fautive », dans la lutte contre le réchauffement climatique. Une première dans l’histoire du droit français, qui marque le début d’une nouvelle étape dans la justice environnementale. 

« Il s’agit d’une victoire historique dans le sens où le tribunal reconnait la responsabilité de l’Etat, en le jugeant coupable de carence fautive, et plus précisément concernant les obligations de la France dans la réduction des gaz à effets de serre », explique Elise Naccarato à Verdict, chargée de campagne climat pour Oxfam France – l’une des quatre ONG ayant mené « l’Affaire du Siècle », aux côtés de Greenpeace France, de la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, et de l’association « Notre Affaire à Tous ». 

Du débat au verdict juridique

Cette reconnaissance juridique est précisément ce qui marque une grande avancée en terme de justice environnementale selon les associations. Jusqu’à présent, le sujet était réservé aux débats d’idées entre politiques, associations et citoyens, sur le rôle de l’Etat dans la lutte contre le réchauffement climatique. « Désormais le débat est tranché par le tribunal, d’autant plus qu’il reconnait le préjudice écologique – c’est-à-dire qu’il reconnait que l’inaction de l’Etat dans la réduction des gaz à effet de serre cause un préjudice à l’environnement », ajoute Elise Naccarato. 

Mais vient ensuite la question des indemnités ; car comme tous les préjudices en matière juridique, ils doivent être compensés. Dans cette affaire, comment la justice peut-elle obliger l’Etat à réparer ses erreurs ? Pour les ONG, il n’est pas tant question de demander un gain de cause financier – un euro symbolique à été demandé à l’Etat – mais de réparer en nature le préjudice écologique. Lors du jugement, « le tribunal a demandé à l’Etat de justifier la manière dont il va réparer ce préjudice, notamment en mettant en place et en accélérant des programmes et des obligations pour atteindre les objectifs que l’Etat s’est fixé lui-même », rappelle la chargée de campagne climat pour Oxfam France. Des objectifs internationaux, votés lors de l’Accord de Paris, visant à réduire de 40% les émissions de carbone de la France d’ici 2030. 

« Nous ne demandons pas d’actions supplémentaires, mais que l’Etat applique ses lois. Les solutions sont sur la table depuis des années, des rapports scientifiques ont été publiés, la France s’est engagée à une échelle internationale », détaille Elise Naccarato. « Pour atteindre les objectifs carbone, il faudrait miser sur la réduction des gaz à effet de serre dans beaucoup de domaines, comme la production, l’industrie, ou encore la rénovation énergétique des bâtiments, c’est indispensable – mais aujourd’hui, ce qui est fait ne permet pas de répondre à ces objectifs ». Une indemnisation financière pourrait être envisagée, en cas d’inefficacité des mesures prises par l’Etat, mais « cette piste n’est pas privilégiée. Ce que nous attendons, ce sont des réponses en nature, et concrètes. » 

Deux mois pour agir

L’Etat dispose désormais d’un délais de deux mois pour répondre au tribunal, et aux associations requérantes, en expliquant leur stratégie. « Nous pensons – au nom des associations de « L’Affaire du Siècle » – que ces justifications ne seront pas suffisantes. Si c’est le cas, le tribunal pourrait ordonner à l’Etat d’agir plus sévèrement », complète la représentante d’Oxfam France.

La mobilisation citoyenne a également joué un rôle « fondamental » dans ce bras de fer judiciaire. Lancée en décembre 2018, la pétition en ligne « L’Affaire du Siècle » a récolté plus de 2,3 millions de signatures en France – un record total. « La mobilisation populaire en France a été fondamentale, et on voit que ce type de mouvement émerge de plus en plus partout, en France, en Europe, et dans le monde », souligne Elise Naccarato. 

Le début d’un mouvement juridique international

Cette affaire a elle-même été en partie inspirée par le cas « Urgenda », aux Pays-Bas, où en 2019 la Cour suprême a obligé le pays à réduire ses émissions de gaz à effet de serre, porté par le combat de 900 citoyens néerlandais. Elle s’inscrit dans une lignée plus générale d’un mouvement du droit environnemental, en faveur de la reconnaissance de la responsabilité des Etats, qui croît à l’échelle mondiale.

« C’est ce qu’on observe par exemple au Portugal, où des citoyens ont porté plainte auprès de la Commission Européenne contre 33 états pour leur inaction climatique. En Espagne, il y a une affaire en cours, similaire à « L’Affaire du Siècle », menée par trois associations dont nos homologues Oxfam espagnol, qui ont amené le gouvernement face au tribunal suprême, pour inaction climatique ». Pays dans lequel la Cour suprême a d’ailleurs jugé recevable la requête des associations, en train de préparer leur dossier juridique.

« On assiste à l’apparition d’un vrai mouvement qui se renforce », conclut Elise Naccarato. « Ce qui est intéressant à voir, ce sont toutes ces ONG, de plus en plus nombreuses, qui initient ce mouvement, avec le poids des citoyens, et qui demandent aux pouvoirs publics de prendre leur responsabilité quant à la justice climatique ». Le procès de « L’Affaire du Siècle » est donc un moment inédit dans l’histoire de la justice en France, et pourrait être un tournant. Il fait écho à une autre décision à venir, qui pourrait en être influencée: l’affaire de Grande-Synthe – ville du Nord de la France vulnérable face aux risques d’inondations liées au réchauffement climatique, où le maire attaque l’Etat en justice pour inaction climatique également en raison. 

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