Cybercriminalité : “quand on voit qu’un cyberdélinquant est basé à l’étranger, on arrête les recherches”.

Victime d’une cyberattaque au rançongiciel, logiciel malveillant, le centre hospitalier de Dax, qui a vu son système informatique paralysé, et fonctionne au ralenti depuis le 9 février. Plus fréquentes au sein des entreprises, les cyberattaques affectent aussi les particuliers. Les mails frauduleux par lesquels des pirates tentent de soutirer des informations personnelles, en sont un exemple. L’appareil judiciaire fait en sorte de s’adapter à ces nouvelles menaces, mais rencontre encore de nombreuses difficultés.

Un gendarme de la BDRIJ (Brigades Départementales de Renseignements et d’Investigations Judiciaires), le 9 janvier 2014, à Arras. AFP PHOTO / DENIS CHARLET (Photo by Denis CHARLET / AFP)

La compagnie d’assurance Hiscox a résumé la situation en un chiffre : les cyberattaques ont engendré pour les entreprises des coûts six fois plus élevés en 2020 que l’année précédente. Et les risques informatiques n’épargnent bien sûr pas les particuliers. Selon un rapport publié par le ministère de l’Intérieur, 9 Français sur 10 ont accès à internet et ce simple fait les expose davantage aux cybermenaces. “La cyberdélinquance recouvre pas mal de choses. On trouve la haine en ligne, le piratage, le harcèlement ou le rançongiciel, qui s’est beaucoup développé parce que très lucratif”, explique Jacques Martinon, magistrat chargé de la lutte contre la cybercriminalité. L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a constaté qu’en 2020 les rançongiciels ont augmenté de 255% par rapport à 2020. Une montée en puissance inquiétante pour les années à venir estime l’agence.

Un sondage Opinion Way pour le Cesin montre que  47% des entreprises victimes de cyberattaques ont porté plainte auprès des autorités compétentes. Cela n’a abouti que dans 15% des cas. En 2014, le parquet de Paris a créé une section, nommée J3, spécialisée dans la lutte contre la cybercriminalité. Mais “cette section a vocation à traiter les affaires les plus complexes ”, souligne Jacques Martinon. 

La difficulté dans ce type de dossiers est dû au caractère international des attaques. Le cyberespace ne connaît pas de frontières et ne répond pas aux questions de souveraineté.  L’aspect répressif du droit reste une expression nationale. “On estime que la justice française est compétente si l’auteur ou la victime ou si un élément d’infrastructure se trouve sur le territoire français ”, révèle le magistrat. La localisation des infractions recouvre donc une importance primordiale quant à l’applicabilité de la loi. 

Photo prise le 5 mai 2019, lors du 70ème anniversaire du Conseil de l’Europe à Strasbourg. (Photo by FREDERICK FLORIN / AFP)

Une justice française faible face à la cyberdélinquance ?

En principe, si un délinquant est basé à l’étranger, on regarde comment on peut nous regardons comment coopérer avec les autorités locales et voir si ça peut aboutir à une extradition. Mais en réalité, dès qu’on s’aperçoit qu’une adresse IP est basée à l’étranger dans la majorité des cas, on arrête les recherches ”, raconte Alice Ouaknine, avocate spécialisée dans les questions de cybercriminalité. “Même quand la personne est retrouvée et que tous les éléments prouvent qu’il s’agit du coupable, on n’est pas certains qu’elle sera condamnée. “

Pour le moment, le seul grand texte international visant à lutter contre la cyberdélinquance est la Convention de Budapest, proposée par le Conseil de l’Europe et entrée en vigueur en 2004. Signée par 67 pays, elle aborde les infractions en lien avec la sécurité des réseaux informatiques, des fraudes en général ou encore la lutte contre la pornographie. 

Des pays non-Européens comme Israël, le Canada ou les Etats-Unis y ont adhéré. D’autres pays tels que la Russie ou la Chine, accusée par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, d’être à la tête de cyberattaques contre des hôpitaux européens, n’ont pas signé la Convention. 

“ La majorité des actes de cyberldéinquance en France restent des infractions de droit commun donc la justice fonctionne. Le harcèlement en ligne reste du harcèlement et il y a des textes pour ça. La seule chose qui diffère est le moyen de communication ”, souligne Alice Ouaknine. “Ce qu’il faut ce sont des moyens. On aimerait avoir plus de ressources mais nous ne sommes pas démunis, assure Jacques Martinon. L’impunité n’est plus quelque chose de réel. ”  

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