Face aux féminicides, la justice peine encore à agir

90 femmes ont été victimes de féminicides en 2020. Ce sont les chiffres présentés par le ministère de la Justice, début février. Elles étaient 146 en 2019. Pour les juristes, comme les associations féministes, cette baisse est loin d’être encourageante et souligne encore des défaillances judiciaires.

Sur les réseaux sociaux, les chiffres ne cessent d’être répétés. A chaque nouveau féminicide, les associations et collectifs féministes partagent les noms et âges de ces femmes assassinées en raison de leur genre. Le collectif Féminicides Par Compagnons ou Ex en a comptabilisé 100 en 2020, contre 90 selon pour le ministère de la Justice.

Si pour la première fois depuis 2006, le nombre de féminicides ne dépasse pas le centaine, Pauline Baron, coordinatrice du collectif féministe #NousToutes, alerte : ” Le décompte va continuer. Tous les ans, nous apprenons plus tard un féminicide qui a eu lieu en octobre, par exemple. Donc le nombre va augmenter “. Selon elle, cette baisse est ” structurelle ” : ” La majorité des féminicides ont lieu quand la femme quitte le foyer. Or, au moment du premier confinement, c’était compliqué de partir. (…) Pendant le confinement, les médias, les associations et le gouvernement ont beaucoup communiqué sur le sujet. Le gouvernement a aussi dit aux forces de l’ordre d’intervenir obligatoirement et ça a bien été suivi. “

Si le nombre a diminué, la crise sanitaire et les deux confinements ont placé ces femmes dans une situation complexe. Sur la plateforme Arretonslesviolences.gouv.fr, les signalements pour violences conjugales ont augmenté de 40% pendant le premier confinement, 60% pendant le second, selon des chiffres du ministère de l’Intérieur

Des failles de la justice reconnues par le gouvernement

En novembre 2019, l’ancienne Garde des Sceaux Nicole Belloubet reconnaissait une chaîne pénale ” pas satisfaisante ” en matière de violences conjugales. Une enquête interne de l’Inspection générale de la justice montrait que sur les 88 dossiers de féminicides ayant eu lieu entre 2015 et 2016 et jugés à la cour d’assises, 65% des femmes victimes avaient porté plainte.

Ce même rapport soulignait le manque de mesures de protection. A l’issue du Grenelle des violences conjugales, la même année, le gouvernement en a présenté 46, autour d’un plan de lutte contre les violences faites aux femmes et un budget de 360 millions d’euros pour 2021. Selon le ministre de la Justice, 100% d’entre elles sont aujourd’hui “engagées”.

Pour Sarah Massoud, secrétaire nationale du Syndicat de la Magistrature, ” les moyens mis en place à la suite du Grenelle sont très, très très en deçà des besoins. ” Tiffany Coisnard, membre du collectif féministe et LGBTQIA+ Les Effrontées, en parle comme d’un ” coup de com’ énorme “. ” Ce Grenelle a donné une très bonne image au gouvernement, mais en terme de mesures, ce qui en est ressorti est faible. Ces mesures n’ont pas permis une baisse des féminicides. ” Dans sa vidéo publiée sur Facebook le 2 février, faisant état du nombre de féminicides commis en 2020, le Garde des Sceaux Éric Dupont-Moretti saluait, lui, une baisse qui ” tient sans doute au regard que la société porte sur les violences conjugales (….) au travail des associations, aux moyens que le ministère de la Justice a mobilisés pour ces violences. “

Depuis le début de l’année 2021, le bracelet anti-rapprochement (BAR) est déployé partout en France, avec pour objectif d’éloigner les hommes violents de leur conjointe ou ex. Seulement 1000 sont pour l’instant disponibles. L’Espagne l’avait déjà instauré il y a dix ans. Aucune des femmes l’ayant porté n’a été tuée. ” On demande la mise en place de tribunaux spécialisés pour juger les violences conjugales, comme l’a fait l’Espagne. Ils permettent d’avoir un jugement en deux semaines “, plaide Tiffany Coisnard, des Effrontées. ” En France, il faut des années avant un procès, et il y a un nombre incroyable de classements sans suite. Je peux en témoigner, ma plainte pour violences conjugales a été classée sans suite. “

Un manque de moyens et de formation

Si le 25 novembre 2020, la ministre chargée de l’égalité femmes-hommes Élisabeth Moreno annonçait une augmentation ” historique ” de 40% son budget de lutte contre les violences conjugales, il reste loin du milliard réclamé par les associations et recommandé par le Haut conseil à l’égalité femmes-hommes. ” Nous ne l’attendons plus, et la situation sanitaire actuelle fait que ça ne sera pas ce milliard qui sera mis sur le devant de la scène “, se désole Pauline Baron, de #NousToutes.
L’avocate Anne Bouillon, spécialisée en droit des femmes, estime que ” la justice, comme la police, est le parent pauvre de notre démocratie ” et s’inquiète d’une ” déshumanisation “. ” Tout est fait pour virtualiser les choses, restreindre l’accès aux juges en raison de restriction budgétaire. C’est paradoxal, alors que le gouvernement affiche une volonté forte de répondre aux violences et de protéger les victimes. “

La porte-parole de #NousToutes estime que la législation est bien là, mais qu’il manque encore de la formation, côté police et justice. ” Il faut apprendre comment réagit une victime, quelle attitude elle peut avoir, quels mots utiliser “, suggère Pauline Baron. C’est justement ce qu’a décidé de faire le collectif pendant le premier confinement, en lançant des formations sur les violences sexistes et sexuelles. En novembre, Caroline De Haas, fondatrice de #NousToutes, revendiquait sur Twitter : ” Au total, #NousToutes a formé plus de 50 000 personnes depuis avril 2020. ” Très actif sur les réseaux sociaux, le collectif reçoit chaque jour ” environ 80 messages et une centaine de mails hebdomadaire “. Parmi eux, ” quatre, cinq ou six sont des messages de victimes ou de proches dans des situations d’urgence “, précise Pauline Baron.

Inscrire le féminicide dans le code pénal n’est toujours pas la solution selon les juristes

Face au fléau des féminicides, Emmanuel Macron avait plaidé en 2019 devant l’assemblée de l’ONU pour ” donner un statut juridique à ce sujet “. Au terme d’une mission d’information sur la reconnaissance du terme de ” féminicide ” dans le code pénal, l’ex-députée LREM du Val-d’Oise Fiona Lazaar avait annoncé en février 2020, à l’Assemblée nationale, que ” l’inscription en droit semble poser davantage de difficultés qu’elle n’apporterait de véritables solutions à la prise en charge des femmes victimes de violences “. Quelques mois plus tôt, la classe politique s’était pourtant félicitée d’une possible avancée. La région Ile-de-France avait voté pour cette reconnaissance, à la quasi-unanimité, à l’exception des conseillers du Rassemblement national.

Début 2021, les juristes estiment toujours cette inscription inutile. Pour Anne Bouillon, l’arsenal judiciaire est suffisant : ” J’y vois un risque d’inconstitutionnalité “. Ludovic Friat, secrétaire général de l’Union Syndicale des Magistrats, précise que ” la loi est faite pour être générale et s’appliquer au plus grand nombre. Le fait d’individualiser la loi et la sanction sont au cœur du travail de l’avocat et du juge et cette dimension est prise en compte dans l’acte de juger “. S’il existe déjà une incrimination d’homicide, elle peut être aggravée par certaines situations concernant les femmes : si la victime est enceinte et que le conjoint en est averti, si l’infraction a été commise par un conjoint ou concubin.

Auditionné par la mission d’information, le Syndicat de la Magistrature maintient son opposition à la création d’une incrimination spécifique de féminicide qui ” masquerait les véritables enjeux “, à savoir ” des politiques publiques pluridisciplinaires “. ” Dans l’hypothèse où il serait impossible d’établir le caractère sexiste en tant qu’élément constitutif de l’infraction, ce serait l’ensemble de l’infraction qui ne serait pas caractérisé, avec pour conséquence, un non-lieu ou un acquittement. Il serait par ailleurs extrêmement difficile de prouver que tel homicide a visé une femme parce qu’elle est une femme “, poursuit la secrétaire nationale, Sarah Massoud.

Tous les juristes interrogés comprennent pourtant la demande des associations. Au nom de #NousToutes, Pauline Baron annonce qu’un des futurs combats du collectif sera de ” faire comprendre que le féminicide n’est pas uniquement le meurtre au sein du couple, mais bien le meurtre d’une femme parce qu’elle est femme “. ” En nommant les choses, on leur donne une réalité, souligne-t-elle. La réalité est que ces femmes sont tuées parce qu’elles sont des femmes. La peine ne changerait pas, mais l’inscription mettrait bien en avant le fait que le meurtre a eu lieu parce que la personne était de genre féminin. “
Tiffany Coisnard, des Effrontées, estime – sans prendre position au nom de son collectif – que l’inscription du terme ” mettrait en lumière un phénomène social “. ” Aujourd’hui, les meurtres de femmes par leurs conjoints sont traités comme les fait divers, la plupart du temps. Parler de ‘ crime passionnel ‘ ou de ‘ drame conjugal ‘ éloigne le fait sa réalité. On ne peut pas regarder cette violence comme si elle était déconnectée des différences de sexe et de genre entres les auteurs et les victimes. “

L’effet de la médiatisation et d’une meilleure écoute

Si les moyens dédiés à la lutte contre les violences conjugales ne sont pas jugés suffisants, Sarah Massoud du Syndicat de la Magistrature pense que la médiatisation des violences conjugales aura ” peut-être eu un impact sur la façon dont les magistrats ont à apprécier ce type de dossiers “. Elle suggère des ” décloisonnements ” à effectuer entre les différents juges traitant les violences conjugales. ” Par exemple, en flagrant délit, il peut y avoir une affaire qui sera gérée par le procureur de la République qui va mener son enquête. En parallèle, un juge des affaires familiales peut être saisi depuis quelques mois, parce que le couple est en procédure de divorce. Il faudrait qu’il y ait davantage de communication et d’informations qui circulent entre le juge des affaires familiales et le parquet. ”

” La justice a évolué avec la société, elle n’est pas déconnectée. L’Union syndicale des magistrats estime que c’est plus un débat sociétal que juridique”, souligne Ludovic Friat. ” Il y a une culture de l’écoute qui est en train de changer, une volonté affichée de pouvoir accueillir la parole des victimes “, se réjouit Pour sa part Anne Bouillon, malgré ses réserves. S’il y a bien eu un ” changement depuis #MeToo “, l’avocate tient à dénoncer les ” personnes s’inquiétant du passage d’une présomption d’innocence à une présomption de culpabilité “.

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