Faibles rémunérations, absence de cotisations… l’inexistant droit du travail en prison

Plus de 19.000 prisonniers travaillent dans les centres pénitentiaires français. À la privation de liberté s’y ajoute la dépossession d’un cadre législatif réglementant l’exercice professionnel, avec l’absence du contrat de travail. Une situation à laquelle juristes et universitaires tentent de remédier depuis plusieurs années.

L’image a suscité l’émoi sur les réseaux sociaux : cette fiche de paie, émanant de la maison d’arrêt d’Auxerre, qui rétribue un détenu à hauteur de 12,21 euros… Pour 132 heures de travail. Si les chaînes de forçat ont disparu, les détenus des établissements pénitentiaires français n’en demeurent pas moins entravés dans leurs accès à l’emploi. Ce bulletin de paie daterait en fait de 2006 ou 2008. Entre temps, une loi de 2009 est venue encadrer l’activité professionnelle des détenus. Mais elle illustre le fait que le code du travail ne s’applique pas en milieu carcéral, ce qui inspire à Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation des lieux de privation de liberté de 2008 à 2014, comme une impression « des relents du XIXe siècle », comme il le confiait en 2012 au journal Le Monde. Associations, universitaires et juristes militent depuis plusieurs années pour la reconnaissance d’un droit du travail à part entière pour le milieu pénitentiaire, et qui doit tenir compte de ses spécificités.

  • A quels emplois les prisonniers ont-ils accès ?

Le code du travail devant rester à la porte des prisons françaises, c’est le code de la procédure pénale qui encadre l’organisation du travail des individus incarcérés sous forme de 3 régimes distincts.

Les détenus peuvent d’abord travailler dans le cadre du ‘’service général’’, renvoyant aux tâches courantes pour participer à la vie de l’établissement pénitentiaire et à son fonctionnement. Les ‘’auxiliaires d’étages’’ sont chargés de l’entretien des locaux, tandis que d’autres sont en cuisine ou à la plonge. Certains peuvent être affectés aux travaux de maintenance en réalisant de petits travaux de plomberie ou d’électricité. Enfin, les détenus peuvent s’investir dans les bibliothèques des prisons en garantissant les services de prêt et de logistique des ouvrages, faire office de coiffeurs, ou encore peuvent participer à l’organisation d’événements sportifs ou socio-culturels. Dans ce dernier cas, le code de la procédure pénale prévoit que le détenu peut travailler pour le compte d’associations, en lien avec sa préparation à la réinsertion sociale. Les prisonniers peuvent aussi être employés par la Régie industrielle des établissements pénitentiaires (Riep). Sous le contrôle direct de l’administration pénitentiaire, le détenu produit alors des biens et des services vendus à l’extérieur. 

En outre, les détenus des prisons françaises peuvent travailler sous le régime de “concession”. Des entreprises privées emploient pour des tâches de production industrielles ne requérant aucune qualification : emballage, conditionnement, pliage, découpage… Des travaux de fabrication sont également dispensés sous forme d’ateliers, où les prisonniers réalisent des opérations de peinture, de soudure ou d’assemblage. Plusieurs prisons de l’Hexagone s’efforcent néanmoins de proposer des tâches avec une plus-value supplémentaire : les détenus de la prison de Muret, non loin de Toulouse, prennent part à la construction de moteurs d’avions ; le centre de détention de Bapaume (Pas-de-Calais) ou le centre pénitentiaire de Rennes hébergent un centre d’appel téléphonique.

Ces activités professionnelles sont ainsi réglementées par l’article D433 du code de procédure pénale. Ce dernier indique que le travail en prison doit, autant que faire se peut, être le plus similaire aux activités professionnelles extérieures dans le but de la réinsertion future du détenu. « On n’y est pas vraiment, regrette Philippe Auvergnon, directeur de recherche au CNRS et professeur de droit spécialiste de la question du droit du travail en prison. L’administration pénitentiaire qualifie ces travaux de ‘’travail productif’’. Effectivement, ça l’est : des tâches peu qualifiées, peu motivantes, peu intéressantes. L’angle mort de cette législation, c’est qu’on oublie que la réinsertion passe par l’insertion en prison, et naturellement par le travail”, assure-t-il. “Pour une population carcérale qui se situe majoritairement en périphérie du marché du travail, ils n’apprennent rien, ils sortent sans l’avantage majeur que le travail pourrait leur octroyer.

Selon les statistiques de l’Observatoire international des prisons (OIP), 19 284 détenus, sur une population de 62 000 incarcérés, disposaient d’un emploi en détention en 2020 : 8.000 détenus pour le compte du ‘’service général’’, et 7.000 officiant pour des entreprises privées concessionnaires. « Elles y trouvent de la main d’oeuvre bon marché et qui ne nécessitent presque aucune charge », indique Sylvain Gauché, avocat en droit public au barreau de Clermont-Ferrand, membre de l’OIP et de l’association des avocats pour la défense des droits des détenus (A3D).

  • Combien sont-ils payés ?

La loi pénitentiaire du 24 septembre 2009 constitue l’unique texte de loi faisant autorité sur la question. Il prévoit des taux de rémunération horaire indexés sur le Smic, et dont le montant varie en fonction du régime occupée et de la tâche exercée. Une personne détenue est ainsi rémunérée entre 20 et 45% du Smic horaire brut : 4,56 euros de l’heure pour un détenu ‘’en concession’’ ; de 2,03 à 3,35 euros de l’heure pour un employé du ‘’service général’’.

Avant la promulgation de cette législation, mise en place par l’ex-garde des Sceaux Rachida Dati, les taux n’étaient revêtit que d’un simple statut indicatif pour les administrations pénitentiaires, qui réduisaient alors fréquemment la voilure. Pour autant, le problème de la rémunération persiste. « Ces administrations font avec les maigres moyens dont elles disposent. Pour les détenus en ‘’service général’’, ce sont elles qui déboursent le salaire. Et les activités productives, d’obédience industrielle et traditionnelle, sont soumises à une forte concurrence avec le phénomène de délocalisation, par exemple », explique Philippe Auvergnon. 

Pour Sylvain Gauché, une autre difficulté réside dans la nature de cette rémunération : « Ce sont des taux horaires. Cela signifie que le détenu travaille en heure, et que le salaire doit se décompter sur ces heures réalisées. Mais l’on sait que l’offre se raréfie en milieu carcéral, alors que la demande augmente. L’effet direct, c’est que le nombre d’heures peut se liquéfier pour un détenu jusque’à quelques heures par mois. Vous faites les calculs, et ça devient très vite compliqué. » L’avocat met en exergue le coût exorbitant de la vie carcérale, et rappelle que Paul Loridant, ancien sénateur de l’Essonne (MRC) et ex-dirigeant de la RIEP, avait estimé à 200 euros pour « vivre correctement » en prison. De plus, malgré son interdiction formelle en 2010, la rémunération à la pièce, système tarifaire par lequel le salaire est traduit au nombre de pièces effectuées ou d’une tâche réalisée, est encore légion dans les prisons françaises.

  • Quel droit du travail en prison ?

Depuis 1987, l’institution carcérale ne doit plus fournir impérativement un travail aux détenus. Ces derniers peuvent dès lors, à leur demande et sur la base du volontariat, avoir accès à un emploi au sein de la prison. Des requêtes que les administrations pénitentiaires se réservent le droit de refuser.

Reste que, si le détenu voit sa demande acceptée, la même disposition législative de 1987 prévoit que les relations ne peuvent pas faire l’objet d’un contrat de travail, conséquence directe du caractère inopérant du code du travail en milieu carcéral. Le détenu signe alors avec l’administration pénitentiaire un “acte d’engagement”, “qui a tous les éléments qualificatifs d’un contrat de travail, mais qui n’en est pas un, car rentrant dans le cadre du code de la procédure pénale“, précise Philippe Auvergnon. Résultat: pas de contrat de travail encadré par le droit du travail, donc pas de congés payés, d’indemnités d’arrêt maladie ou d’accident du travail, ni de règle sur les jours de repos obligatoires. Pas plus que les détenus n’ont le droit de se syndiquer ou de faire grève. Seules sont autorisées les cotisations pour les assurances vieillesse et chômage. Mais la faiblesse des revenus éventuels ne laisse qu’un très maigre pécule.

Les différentes batailles juridiques menées par détenus et associations pour réclamer l’élargissement du contrat de travail au milieu pénitentiaire ont été balayé par le Conseil constitutionnel. Une alternative demeure principalement plébiscitée : l’élaboration d’un code de travail spécifique aux milieux de privation de liberté. Selon Philippe Auvergnon, la mesure a déjà fait ses preuves en Italie, par exemple, avec des activités productives soumises à des contrats à durée déterminée ou à temps partiel. “Une réglementation législative déboucherait sur une réinsertion plus propice aux détenus”, croit le professeur de droit. “Notamment pour les plus jeunes qui ne connaissent par le marché de l’emploi. Là, le travail aurait un sens, et la prison retrouverait le sien », conclut Philippe Auvergnon.

Hugo Roux

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