La justice, c’est aussi juger la forme

CHRONIQUE JUDICIAIRE. Dans l’attente de leur jugement, les avocats des prévenus peuvent évoquer des vices de procédure ou de forme afin d’éviter la détention à leurs clients. Ces observations sont alors reçues et examinées lors d’un jugement préalable.

Après-midi ordinaire au tribunal de justice. La séance de jugement s’apprête à commencer. Les spectateurs comme les proches des accusés se répartissent sur les bancs de l’audience. « Je rappelle que le masque est obligatoire et que vous devez vous trouver sur vos pastilles vertes », lance le président en arrivant en séance.

La liberté reste la règle

Les premiers prévenus arrivent. Les affaires s’enchaînent. Jusqu’au cas de Mohammed B., arrêté pour « vol avec violences ». Ce n’est pas le fond de l’affaire qui est traité mais le fait de savoir s’il peut être remis en liberté en attendant son procès, une semaine plus tard. « Puisque la détention provisoire reste exceptionnelle et la liberté la règle », admoneste le président.

Le prévenu ne parle pas français et semble perdu par la procédure. « J’ai été accusé à tort », sont ses premiers mots, traduits par une interprète. Le président balaie ses arguments, il n’est pas là pour ça. « Ma famille est là », tente à nouveau Mohammed. Sur le banc de l’audience, un couple fait un signe au président. Oui, ils sont là.

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Le président rappelle la procédure avant de donner la parole à la procureure. Celle-ci refuse la remise en liberté pour éviter tout risque de nouveau délit et fait valoir le peu d’attaches qu’a le jeune homme. A son tour, l’avocat récuse uns à uns les arguments de la procureure. Le casier judiciaire est vierge, le jeune homme réside chez sa tante et il travaille en tant qu’ouvrier d’exécution auprès de son oncle. Le couple à nouveau hoche la tête, soutenant l’avocat dans sa plaidoirie.

Finalement, Mohammed est relâché et devra se soumettre à un contrôle judiciaire jusqu’à son procès la semaine suivante. « Si vous ne vous y présentez pas, il vous arrivera les pires ennuis », menace le président. « La balle est dans votre camp », conclut-il.

Décider de l’âge d’un prévenu

Arrive ensuite Anis B. Lui non plus, ne parle pas français et lui aussi, a été arrêté pour vol. Plus précisément, « vol à l’arrachage d’un portable ». La victime est d’ailleurs présente, en pleurs. Mais de nouveau, le fond du dossier n’est pas abordé. Le président doit décider si le jeune homme est mineur, comme il l’affirme. C’est un enjeu important puisque les peines ne sont pas les mêmes un majeur et un mineur.

Pour trancher, la parole du prévenu ne suffit pas. Lui affirme qu’il est né en 2005, il aurait donc 16 ans au moment des faits. La procureure met en valeur l’inéquation de cette date de naissance avec « l’âge apparent du détenu ». Deux expertises osseuses ont été réalisées. L’une estime qu’Anis aurait plus de 18 ans tandis que la deuxième situe son âge entre 17 et 19 ans. « Certainement pas 15 ans comme le prévenu l’affirme », conclut la procureure.

Le doute persiste cependant. L’avocat d’Anis fait valoir que le doute doit toujours profiter à l’intéressé. Après délibéré, le président se déclarera incompétent, Anis ressortira libre. Il sera prévenu cependant. « Vous n’avez certainement pas 15 ans et que si vous continuez, vos délits et votre âge vous rattraperont. Vous avez intérêt à vous tenir tranquille », assène le président.

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