La justice restaurative cherche encore sa place dans le système pénal français

Dans notre système pénal, la Justice est essentiellement rétributive, c’est-à-dire qu’elle punit l’auteur d’une infraction. Depuis quelques décennies, une autre approche émerge : la justice restaurative fait dialoguer les personnes concernées par l’infraction, y compris son auteur, pour que chacun puisse se reconstruire et que la société soit plus apaisée. En France, depuis sa consécration par une loi de 2014, les programmes qui en relèvent se développent rapidement, mais de manière désordonnée et disparate, malgré les retours favorables des participants et les effets estimés sur la récidive.

« Dans beaucoup de pays, avec la justice restaurative, on enregistre 25 à 35% de récidive en moins , par rapport à d’autres programmes de justice pénale classique », assure Benjamin Sayous, président de l’Institut français pour la justice restaurative (IFJR, une organisation fondée par des chercheurs et praticiens du droit pour la promouvoir). « 30% de récidive en moins », confirme le site internet de France Victimes, qui fédère 130 associations d’aide aux victimes à travers la France. Dans une étude publiée en 2010, le gouvernement britannique conclut, lui aussi, à des progrès réels, bien que plus modestes : 14% de récidive en moins après application de mesures de justice restaurative. Qu’est-ce qui caractérise cette nouvelle approche de la Justice, et quelle place le système français lui accorde-t-il ?  

Derrière la justice restaurative (ou réparatrice), certains voient un projet de société, une forme de révolution culturelle. Dans notre système pénal, la Justice est essentiellement rétributive, c’est-à-dire qu’elle punit l’auteur d’une infraction. « Les victimes, leur place existe, mais c’est celle de la troisième partie, et non de la deuxième », rappelle Olivia Mons, porte-parole de France Victimes. Elles peuvent se constituer parties civiles et espérer être indemnisées du préjudice subi, mais les poursuites sont enclenchées par le ministère public, chargé de défendre les intérêts de la collectivité.

« Le procès pénal n’est pas fait pour les victimes », poursuit Olivia Mons. Il est fait pour déterminer si le prévenu ou l’accusé est coupable et quel est le quantum de la peine qui va lui être attribué, « pour faire en sorte que l’ordre public soit préservé ». « Même si les victimes ont la possibilité de s’exprimer, elles savent pertinemment que, en face, souvent sur recommandation de leur avocat, c’est du théâtre, regrette-t-elle. Les mis en cause jouent le jeu du coupable repenti ou du non coupable. Ça manque de sincérité. »

De son propre aveu, cela n’empêche pas que ce procès ait toute sa valeur et toute son intérêt, y compris pour les victimes. Mais « pour les personnes, comme pour la société, il y a une une solution qui apaise et ne se contente pas de scinder en deux qui doit être apportée, une solution qui porte sur l’avenir des protagonistes et ne répond pas seulement au passé de l’acte ».

Favoriser la reconstruction de chacun

Se concentrer sur la réparation, tel est justement le mot d’ordre de la justice restaurative. Inspirée des traditions de groupes indigènes, au premier rang desquels les peuples premiers d’Amérique du Nord ou les Maoris de Nouvelle-Zélande, les pratiques qui lui sont associées sont nées dans le monde anglo-saxon des années 1970. Leur principe : faire dialoguer les personnes concernées par l’infraction et ses répercussions – les auteurs, les victimes, mais aussi leur entourage, et même des membres de la société civile –, leur offrir un espace sécurisé d’échange de leurs expériences et de leurs émotions dans l’espoir de favoriser la reconstruction et l’apaisement de chacun.

Ces pratiques sont mises en œuvre depuis 2001 en Irlande ou en Finlande, depuis 2006 en Belgique – un des États les plus avancés en la matière avec le Canada. En France, une première expérimentation a été menée en 2010, à la maison centrale de Poissy (Yvelines) : un cycle de rencontres détenus-victimes (RDV). Préconisé par la Conférence de consensus sur la prévention de la récidive installée par Christiane Taubira en 2013, le recours à la justice restaurative a ensuite été consacré par une loi du 15 août 2014.

Cette dernière introduit un article 10-1 dans le Code de procédure pénale, qui prévoit qu’une mesure de justice restaurative peut être mise en œuvre « à l’occasion de toute procédure pénale et à tous les stades de la procédure ». Des conditions à la mise en œuvre de ces mesures existent : que l’auteur des faits les ait reconnus, que les participants aient expressément consenti à participer à l’initiative, qu’ils le fassent de manière désintéressée (aucune contrepartie), et qu’elle soit mise en œuvre par un animateur indépendant spécialement formé à cet effet.

« Cela ne doit pas se faire dans n’importe quels cas, estime par ailleurs Olivia Mons. Dans le cadre de violences conjugales ou intrafamiliales, il faut prendre beaucoup de précautions, notamment sur la qualification potentielle en termes de sécurité de la personne victime. » À en croire la porte-parole de France Victimes, « les préjugés traditionnels concernant la justice restaurative – “vous jouez aux apprentis-sorciers avec les victimes, vous cherchez à venir en aide aux auteurs…” – tendent à se résorber. »

« Sortir du carcan pénal » ?

Le débat continue de faire rage concernant les infractions qui doivent pouvoir faire l’objet de telles mesures, et c’est justement en matière de violences sexuelles et intrafamiliales qu’il est le plus virulent. Pas plus tard que le 21 janvier dernier, l’avocate Frédérique Giffard publiait ainsi dans Libération une tribune intitulée « Violences sexuelles : sortir du carcan pénal », tribune dans laquelle elle appelle à généraliser le recours à la justice restaurative en matière de violences sexuelles, y compris en lieu et place du procès.

« Non, notre justice n’est pas en mesure de traiter les 100 000 viols annuels ni les millions de cas d’incestes déclarés par les sondages, écrit-elle. Non, nous ne pouvons pas emprisonner un homme sur dix. Les phénomènes de protection psychique comme l’amnésie traumatique, la peur d’être broyé(e) par le processus judiciaire, celle d’envoyer un proche en prison, continueront à retenir un grand nombre de victimes de porter plainte. » Et d’ajouter : « Si l’auteur accepte de reconnaître les faits et de débattre, il peut éviter une procédure pénale, propose-t-elle plutôt. On économiserait beaucoup d’argent public qu’on pourrait investir dans la prise en charge psychologique et psychiatrique des victimes et des auteurs. » Au Canada par exemple, ces mesures sont déjà inclues dans la peine.

Un argumentaire face auquel les associations spécialisées restent, pour beaucoup, dubitatives, à l’image de Face à l’inceste. « C’est beaucoup demander aux victimes que de contribuer à soigner ou prendre en charge leur agresseur (ou d’autres agresseurs) en plus de se reconstruire elles-mêmes, estime sa présidente, Isabelle Aubry. Et, pour nous, ça ne saurait se substituer à la justice : seuls des condamnés ayant purgé leur peine devraient pouvoir participer à ces programmes. » Les associations redoutent également que les rencontres ne réactivent des traumatismes chez les victimes.

Une circulaire du 15 mars 2017 est par ailleurs venue identifier les sept mesures qu’il est possible d’expérimenter. Selon une enquête menée par l’Institut français de justice restaurative (IFJR), les plus courantes sont les rencontres détenus-victimes (lorsque les auteurs de l’infraction sont suivis en milieu fermé) et les rencontres condamnés-victimes (lorsque les auteurs sont suivis en milieu ouvert). Un groupe restreint de détenus ou de condamnés et de victimes qui ne se connaissent pas, restent anonymes et ne sont pas concernés par la même affaire mais seulement par le même type d’infraction échange lors d’une session de plusieurs rencontres, encadré par un animateur spécialisé. Des représentants de la société civile peuvent se joindre à eux. Tous abordent ensemble les répercussions de l’infraction.

Un droit ineffectif ?

Rosa Kirch*, 42 ans, a vécu l’expérience. Le mari de cette victime de violences conjugales (pour un total de 33 jours d’interruption totale de travail, ITT) n’a jamais été poursuivi. En revanche, en septembre 2019, la psychologue du CIFF-CDIF (Centre d’information féminin et familial – Centre d’information sur les droits des femmes) qui la suit depuis plusieurs années lui a proposé une rencontre avec un condamné. « Je faisais confiance à ma psy : si elle me le proposait, c’est qu’elle estimait que ça pouvait être une opportunité, se rappelle-t-elle. Et puis, c’était un acte civique. Je n’imaginais pas que ça puisse avoir un effet positif pour moi, mais si ça pouvait éviter qu’il y ait d’autres victimes… »

En janvier 2020, elle rencontre, dans les locaux du CIFF-CDIF de Metz (Moselle), en présence de la psychologue et d’une conseillère juridique, un jeune homme de 16 ans auteur d’une infraction comparable à celle dont elle dit avoir été victime. « Les trois heures de rencontre ont été très éprouvantes, mais c’est à partir de là que ma deuxième vie a véritablement débuté », explique-t-elle.

D’autre part, si la loi fait de l’accès à la justice restaurative un droit, son effectivité n’est pas assurée. « Le droit consiste, pour le justiciable, à être informé de l’existence de ces mesures, précise Héloïse Squelbut, coordinatrice de l’antenne nord-est de l’Institut français pour la justice restaurative (IFJR). Tous les officiers de police judiciaire, au moins au moment du dépôt de plainte puis dans tout le reste du parcours judiciaire, devraient en parler. » En pratique, ce n’est pas du tout le cas**. « Les policiers ne sont pas formés. Et pour les magistrats et les avocats, cela relève plus de velléités personnelles. » L’École nationale de la magistrature et certains barreaux proposent bien des modules de formation, mais rien d’obligatoire. À tel point que certains ignorent tout bonnement l’existence de ces dispositifs.

Deux groupes (fournissent un vrai effort en la matière : « l’administration pénitentiaire, qui fait former ses personnels, et les associations d’aide aux victimes », dont les professionnels membres (juristes, psychologues, assistants sociaux, etc;) le sont aussi. « Néanmoins, ils ont l’impression qu’ils doivent eux-mêmes déterminer si une personne peut être orientée vers une mesure de justice restaurative, ils filtrent beaucoup. Or, c’est le rôle d’animateurs spécialement formés à cet effet. »

126 programmes actifs

Selon une enquête menée par l’IFJR, au 31 décembre 2019, 126 programmes étaient cependant actifs sur le territoire français (contre une soixantaine en décembre 2017), et plus de 2300 personnes étaient formées à la justice restaurative.Mais beaucoup de justiciables continuent de ne jamais entendre parler de la nouvelle approche.

« Ce qui est étonnant aussi, c’est la disparité totale entre les subventions accordées ici ou là, renchérit Héloïse Squelbut. Ce sont les magistrats spécialisés qui les distribuent. Elles peuvent être multipliées par dix d’une cour d’appel à une autre, alors qu’elles sont situées dans des villes de taille similaire. » S’il existe de belles synergies à certains endroits, d’autres territoires ne disposent d’aucun programme de justice restaurative. Selon elles, certains magistrats désapprouvent carrément le recours à cette approche, quand d’autres jugent trop complexe de nouer un partenariat avec Service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) et associations d’aide aux victimes.

« Ces mesures répondent à un besoin manifeste », considère pourtant Olivia Mons. Une affirmation corroborée par les chiffres. En 2010, une étude du gouvernement britannique estimait ainsi que 85% des victimes qui avaient pris part à des initiatives de justice restaurative avaient été satisfaites du processus. Cela vaut « surtout pour les victimes qui ont connu une procédure pénale : classement sans suite, mais aussi aboutissement du procès », poursuit la porte-parole de France Victimes. Rosa Kirch explique qu’elle a pu se réapproprier le conflit : « J’ai pu m’exprimer librement sur les conséquences des violences, mon ressenti, ma vie brisée. Il reconnaissait les faits et en prenait clairement la responsabilité. Je me suis sentie reconnue en tant que victime alors que je ne l’avais jamais été par la Justice. Je l’ai même vu se sentir coupable. »

Le jeune condamné à qui elle fait face répond aussi à la principale question que se posent les victimes : « Pourquoi ? » « Il m’a expliqué clairement que, quand les violences intervenaient, il était dans un état de transe, qu’il ne se contrôlait plus. » Ce qui a permis à cette victime d’appréhender les faits sous un angle nouveau, et même de ressentir de l’empathie à son endroit. « Il avait un visage d’ange, il aurait pu être mon fils, se souvient-elle. Ce qui m’a marqué, c’est le manque d’amour propre dont il souffrait. Il n’avait besoin que d’une chose : d’être aimé. » Elle réalise alors que leurs expériences ne sont pas si différentes. « Nous avions été victimes des mêmes manquements de nos parents, et j’aurais pu être à sa place. Je le plaignais finalement, sans ôter leur caractère monstrueux à ses actes. »

En ce qui concerne les prisonniers, ce peut être l’occasion de participer à la réparation des victimes, donc de se laisser une chance de se réinsérer. « Ma psychologue m’a dit à quel point il était surpris de voir que je pouvais comprendre ce qu’il avait fait, conclut Rosa Kirch. J’en suis ressortie comme libérée : je pense que cela a fait resurgir des traumatismes enfouis que j’ai mieux compris et que j’ai pu classer. Je conseillerais ces rencontres à toutes les victimes ! » Encore faut-il qu’elles puissent toutes y avoir accès.

* nom d’emprunt

** Le ministère de la Justice n’a pas répondu à nos sollicitations.

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