Supporters, tous coupables ?

Depuis 2010 plus de 5.000 supporters de football ont été interdits de stade en France. Sans être confrontés à un juge et pour certains sur plusieurs saisons. Des mesures censées être exceptionnelles, mais qui durent. 

Naples, milieu d’après-midi. Alors qu’une clameur s’élève d’un stade comble, deux hommes descendent de leurs mobylettes et s’engouffrent dans un commissariat écrasé de soleil. Ils sont supporters et viennent pointer pour prouver qu’ils ne sont pas dans les gradins en train de soutenir leur équipe. Ce sont des interdits de stade. Cette scène est une fiction. Elle est tirée du film Ultras (disponible sur Netflix), du réalisateur italien Francesco Lettieri, une plongée dans le monde des ultras (supporters actifs et impliqués dans la vie de leur club) violents napolitains. Pourtant elle est représentative des sanctions prononcées contre les fans de football et notamment des interdictions de stade. 

“Arbitraire et liberticide”

Les préfectures ne communiquent pas sur le nombre d’interdictions de stade décidées chaque année. Une enquête du journal L’Equipe estime leur nombre à 429 par an en moyenne, avec un pic à 1.098 lors de la saison 2011-2012. Soit un total de 5.244 interdictions depuis 2010. Il existe deux types d’interdictions de stade. La première est l’interdiction judiciaire. Il s’agit d’une sanction pénale prononcée par un tribunal à l’encontre d’un supporter accusé de violence dans ou aux alentours du stade. Celle-ci ne suscite pas vraiment de débats.

La seconde est administrative. Il s’agit de l’interdiction administrative de stade (IAS) qui permet d’interdire l’accès au stade à des supporters sans qu’il y ait de procès. Les IAS ne nécessitent pas l’accord d’un juge, le préfet peut décider unilatéralement d’interdire de stade des individus ou des collectifs. “A mon sens c’est une mesure un peu arbitraire et liberticide”, s’inquiète Hubert Azera. “Les IAS sont des mesures de prévention qui se sont transformées en sanction de fait”, explique Nicolas Hourcade, sociologue spécialiste des mouvements ultras et professeur à l’Ecole Centrale de Lyon. L’utilisation de ces sanctions connaît une décrue régulière depuis le pic de 2012, malgré une année 2016 sous tension notamment à cause du risque terroriste. “Les services de police étaient surmenés donc les préfectures utilisaient les IAS pour les soulager”, explique Hubert Azera avocat du groupe de supporters Ultramarines à Bordeaux.

Les IAS naissent avec vote de la loi du 23 janvier 2006 contre le terrorisme. Le but de l’exécutif est alors de “chasser de nos stades les gens violents et racistes” selon Nicolas Sarkozy, encore ministre de l’Intérieur. D’abord appliquées avec parcimonie, le nombre d’IAS explose entre 2009 et 2010 notamment avec la mise en place du plan Leproux, censé assainir les tribunes du Parc des Princes après la mort d’un supporter lors d’un affrontement entre ultras. Depuis leur mise en place, la durée maximale des IAS a été allongée et permet des interdictions d’une durée de deux ans, allant jusqu’à trois si récidive. 

Une procédure qui dure 

Si les IAS sont si redoutées, c’est parce que leur contestation et leur suspension sont très difficiles à obtenir. “Les préfets prennent ces mesures juste avant les matchs pour éviter qu’on puisse en demander la suspension”, détaille l’avocat bordelais. “Le juge doit être saisi en 48h et c’est une procédure lourde qui prend du temps, alors imaginez quand il y a un trajet en bus à faire”. 

Dans 75 % des cas, les recours débouchent sur une annulation de la sanction. Problème : celle-ci est souvent déjà achevée lorsque l’annulation est prononcée. Le temps moyen pour le tribunal administratif de statuer sur le fond de l’affaire est de 19 mois. Pendant tout le temps que dure la procédure, le supporter concerné ne peut se rendre au stade et, le cas échéant, doit continuer de pointer au commissariat lorsque son équipe joue. 

Une dérive ? 

Une figure concentre l’ire des supporters par ses, supposés, pouvoirs disproportionnés. Il s’agit du préfet. “Il existe des cas où le procureur décide de ne pas poursuivre des supporters mais le préfet peut le court-circuiter et prononcer des interdictions de stade”, remarque Hubert Azera. Nicolas Hourcade tempère cette toute puissance du préfet mais admet que certaines interdictions sont prises à l’aveugle. “Les IAS répondent souvent à des dynamiques locales où les services de police ne connaissent pas les auteurs des faits et visent alors le responsable du groupe en question”. 

Le mécanisme des interdictions administratives est revenu sur le devant de la scène en 2019 lors du débat sur la loi anti-casseurs promue par Edouard Philippe. L’exécutif a dû reculer devant la levée de bouclier déclenchée par un dispositif permettant des interdictions préventives de manifester. Pourtant, ce type de sanctions est à l’œuvre depuis presque dix ans dans le monde du football. Les supporters sont-ils des rats de laboratoire sur lesquels sont testées ces mesures d’exception ? “Des mesures radicales ont été prises à un moment où il le fallait”, nuance Nicolas Hourcade. “Les supporters ont une image sociale négative et ne sont pas organisés, cela a favorisé l’instauration de mesures insuffisamment cadrées et liberticides”. 

La création en 2014 de l’association nationale des supporters (ANS) a permis d’instaurer le dialogue entre les autorités et les divers groupes de supporters, notamment au niveau de la lutte contre le hooliganisme. “Cela a permis d’envisager les supporters comme des acteurs respectables” développe Nicolas Hourcade qui ajoute “à terme j’espère un encadrement des IAS”.

Etienne Bianchi

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