Comment le conseil de prud’homme planche sur une affaire de discrimination impliquant Uniqlo

Accusée de discrimination à l’embauche par un jeune diplômé, l’entreprise japonaise Uniqlo, a du se justifier lundi 8 février devant le Conseil de prud’hommes de Paris, chargé de juger les litiges du travail entre employeurs et salariés. 

Dans ce bâtiment gris aux vitres sombres, situé dans le 10ème arrondissement de Paris, chaque étage à sa section : commerce, agriculture, industrie … Lundi 8 février 2021, au rez-de-chaussée, une vingtaine de personnes se sont installées dans la salle de référé de ce tribunal atypique, au fonctionnement mal connu des Français, où la justice est rendue par deux conseillers salariés et employeurs, et non par des juges. Pas de robe rouge pour les reconnaître mais un ruban bleu et rouge avec une médaille, qu’ils portent autour du cou. Face aux conseillers, demandeurs, défenseurs et leurs avocats défilent. Parmi eux, ce lundi, Osama A.

Ce jeune diplômé d’un master en commerce international accuse l’entreprise de mode Uniqlo de discrimination à l’embauche. “Nous avons une preuve de testing – consistant à démontrer l’existence d’une discrimination – où deux dossiers identiques ont été envoyés à Uniqlo. Un seul a été retenu. L’unique différence est que l’un est arabe“, annonce l’avocate du plaignant.

Le 12 octobre 2020, Osama A. postule à une offre de la marque japonaise. Il envoie son CV avec son nom, prénom et une photo. Il reçoit un mail lui informant que sa candidature n’a pas été retenue. Osama A. renouvelle l’opération une semaine plus tard et renvoie le même CV à Uniqlo mais il modifie trois éléments. Son nom, son prénom – qu’il remplace par Julien Molinier – et sa photo, qu’il retire. Cette fois en revanche sa candidature est retenue. “ Monsieur le président, il s’agit clairement d’une affaire de discrimination contre des personnes maghrébines, arabes, noires, étrangères,” affirme l’avocate, qui souhaite avoir accès au processus de recrutement d’Uniqlo.

Dans le cas d’une discrimination à l’embauche, un plaignant peut choisir la voie pénale ou la voie civile. Dans ce cas, le recours se fait auprès des Prud’hommes. Même s’il n’y a pas de relation employeur-salarié entre les deux parties. Le Conseil de prud’hommes s’impose alors comme la juridiction du travail. Le candidat peut en parallèle se faire accompagner d’associations, d’organisations syndicales ou du Défenseur des droits. Plus majoritairement, cette juridiction traite des litiges entre un employeur et un salarié, comme l’exécution ou la rupture d’un contrat de travail.

D’après une enquête testing menée par le ministère chargé de la ville et du logement publiée en février 2020, un candidat dont le nom de famille a une consonance maghrébine a 20 % de chances en moins d’être recruté qu’un candidat portant un nom à consonance européenne. En 2016, une étude comparable du ministère du travail avait montré un écart de 11% à 35% entre deux candidatures similaires. 

Photo prise le 17 mars 2006 au conseil des Prud’hommes de Paris, lors d’une instance. (Photo by FRANCOIS GUILLOT / AFP)

Quand les réseaux sociaux s’en mêlent

De l’autre côté de la barre, Uniqlo se défend de choisir ses employés en fonction de leurs origines ethniques. La défense explique que la marque est passée par un cabinet de recrutement basé à Londres. Celui-ci ayant reçu moins de candidatures la semaine du 19 octobre, semaine durant laquelle Julien Molinier a postulé, il a donc baissé ses critères de recrutement. “C’est une erreur d’appréciation mais il n’y a eu aucune volonté de discriminer qui que ce soit”, estime l’avocate de la défense.

L’autre volet de cette affaire se déroule sur le réseau social Twitter. Après avoir obtenu une réponse positive concernant la candidature de Julien Molinier, Osama A a décidé d’interpeler l’enseigne via son compte twitter pour obtenir des explications. “Bonjour @UNIQLO_France vous n’avez pas honte ? J’ai envoyé une candidature avec mon nom et prénom ARABE j’ai reçu un refus de votre part au bout de 10 jours. J’envoie exactement le MÊME CV sans ma photo mais avec le prénom JULIEN, et d’un coup mon profil vous intéresse ??” , avait publié sur compte Osama A. Une démarche qui pourrait lui coûter son procès.

La défense affirme qu’une photo d’une personne en charge du recrutement d’Uniqlo a été postée, sans son consentement sur Twitter. Ce qui est contraire à la loi. “Cette dame n’avait pas à être sur Twitter et la justice ne se rend pas via des commentaires d’internautes sur les réseaux sociaux“, explique l’avocate d’Uniqlo.

Cette affaire est emblématique d’un dossier devenu un véritable sujet de société. Selon le dernier baromètre du Défenseur des droits, en 2020 le principal critère de discrimination en France demeure l’origine ou la couleur de peau. Il est suivi de l’état de santé ou le handicap, l’apparence physique et l’âge. Un classement inchangé depuis 2013.

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